{"id":2114,"date":"2024-05-31T09:25:07","date_gmt":"2024-05-31T09:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comartsa.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-04-01T09:47:39","modified_gmt":"2025-04-01T09:47:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies par la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous vous informons des aspects l\u00e9gaux suivants :<\/p>\n\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB<br\/><\/strong>Titulaire du site Web : COMART S.A \u2013 CIF A08186074 \u2013 COMART<br\/>Adresse : Cr. Montmel\u00f3, 2-4 . 08170, MONTORNES DEL VALLES (Barcelone), Espagne<br\/>Contact : T\u00e9l. 934741160 \u2013 E-mail : rrhh@comartsa.com<br\/>Registre du commerce ou<br\/>autorisation administrative :<br\/>Activit\u00e9 : DISTRIBUTEUR DE PAPIER ET DE CARTON  <br\/><\/p>\n\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<br\/><\/strong>Le portail web http:\/\/www.comartsa.com\/ vise \u00e0 faire conna\u00eetre au public, en g\u00e9n\u00e9ral, des informations sur les activit\u00e9s que cette organisation r\u00e9alise, et sur les produits et services qu\u2019elle fournit, afin de pouvoir d\u00e9velopper son activit\u00e9.<br\/><br\/>L\u2019utilisation de l\u2019une des fonctionnalit\u00e9s du site Web implique l\u2019acceptation expresse et totale des conditions expos\u00e9es ici, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques offerts via le site Web.<br\/><br\/>Le titulaire du site Web se r\u00e9serve le droit de modifier et mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les informations qui y figurent ou leur configuration et leur pr\u00e9sentation.<br\/><br\/>Afin de maintenir les informations publi\u00e9es sur le portail Web \u00e0 jour, leur contenu pourra \u00eatre modifi\u00e9, corrig\u00e9, \u00e9limin\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment. Nous recommandons donc d\u2019en v\u00e9rifier la validit\u00e9 ou l\u2019exactitude en vous dirigeant \u00e0 des sources officielles.<br\/><\/p>\n\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET FRAMES<br\/><\/strong>Tous les \u00e9l\u00e9ments dont est compos\u00e9 le site Web, ainsi que sa structure, sa conception, son code source, les logos, les marques et les autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent \u00e0 COMART S.A, \u00e0 COMART ou \u00e0 ses collaborateurs, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<br\/><br\/>Les images et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques figurant sur le site Web sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<br\/><br\/>Le titulaire du site Web interdit express\u00e9ment la r\u00e9alisation de \u00ab framing \u00bb ou l\u2019utilisation par des tiers de tout autre m\u00e9canisme alt\u00e9rant la conception, la configuration d\u2019origine ou le contenu de son site.<br\/><br\/>L\u2019utilisation du contenu devra respecter l\u2019octroi de licence particuli\u00e8re. Ainsi, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse du titulaire du site Web de COMART. <br\/><br\/>Seule la reproduction totale ou partielle des textes et du contenu fourni par le site Web est autoris\u00e9e, \u00e0 condition que tous les points suivants soient remplis :<br\/>L\u2019int\u00e9grit\u00e9 du contenu, des documents ou des graphiques est maintenue.<br\/><br\/>Le titulaire du site Web est express\u00e9ment cit\u00e9 comme source et origine.<br\/><br\/>L\u2019objectif et le but de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du site Web et\/ou l\u2019activit\u00e9 du titulaire du site Web.<br\/><br\/>Aucune utilisation commerciale n\u2019est pr\u00e9vue, la distribution, la communication publique, la transformation ou la d\u00e9compilation \u00e9tant express\u00e9ment interdites <\/p>\n\n<p>Tout autre usage doit \u00eatre pr\u00e9alablement et express\u00e9ment communiqu\u00e9 au titulaire du site Web, qui doit l\u2019autoriser.<br\/><br\/>Quant aux mentions faites aux produits et e services de tiers, le titulaire du site Web reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants \u00e0 leurs propri\u00e9taires, la simple mention ou apparition sur le site Web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ni de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.<br\/><br\/>Le titulaire du site Web d\u00e9clare respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des tiers ; par cons\u00e9quent, si vous consid\u00e9rez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez en contacter le titulaire.<\/p>\n\n<p><br\/>RESPONSABILIT\u00c9<br\/>Le titulaire du site Web ne garantit pas lors de l\u2019acc\u00e8s au site, que son contenu soit exempt d\u2019erreurs ou mis \u00e0 jour, bien qu\u2019il s\u2019efforce, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les \u00e9viter, d\u2019y rem\u00e9dier ou de le mettre \u00e0 jour.<br\/>La responsabilit\u00e9 en termes d\u2019acc\u00e8s au site et de l\u2019\u00e9ventuelle utilisation des informations qui y figurent incombe \u00e0 l\u2019utilisateur.<br\/>Le titulaire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et au contenu stock\u00e9, \u00e0 titre indicatif mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante un contenu sur la page Web http:\/\/www.comartsa.com\/.<br\/>Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI, le titulaire du site Web se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre, en collaborant activement au retrait ou au blocage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019ensemble du contenu susceptible d\u2019affecter la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public ou de les enfreindre. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re que le site Web contient des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre class\u00e9s ainsi, nous le prions de contacter le titulaire du site Web.<br\/>Le titulaire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e9ponses r\u00e9alis\u00e9es via les diff\u00e9rents courriels apparaissant sur son site Web, ne pouvant donc en d\u00e9couler aucun effet juridique contraignant. <br\/><\/p>\n\n<p><strong>LIENS OU HYPERLIENS<br\/><\/strong>Les liens figurant sur notre site Web peuvent conduire au contenu de sites Web de tiers. Ces liens visent uniquement \u00e0 faciliter la recherche des ressources susceptibles de vous int\u00e9resser via Internet. Toutefois, ces pages n\u2019appartiennent pas au titulaire du site Web, qui n\u2019en examine pas le contenu, et, par cons\u00e9quent, qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re ainsi qu\u2019en ce qui concerne les informations ou les services pouvant appara\u00eetre sur ces sites, qui ne seront donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre exclusivement indicatif et qui n\u2019impliquent en aucun cas une relation entre le titulaire du site Web et les personnes ou entit\u00e9s titulaire de ces contenus ou titulaires d\u2019autres sites o\u00f9 ils se trouvent. Le titulaire du site Web ne peut pas non plus \u00eatre tenu responsable du fonctionnement de la page \u00e0 laquelle le lien renvoie ou de possibles dommages pouvant d\u00e9couler du fait d\u2019y acc\u00e9der ou de l\u2019utiliser.    <\/p>\n\n<p>Les liens vers le site Web http:\/\/www.comartsa.com\/ devront respecter les conditions suivantes :<br\/>L\u2019\u00e9tablissement du lien n\u2019impliquera aucun type d\u2019accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation de la part de COMART S.A. en ce qui concerne la page qui r\u00e9alise le lien.<\/p>\n\n<p>La page Web sur laquelle est \u00e9tabli l\u2019hyperlien ne contiendra pas d\u2019informations illicites, discriminatoires, contraires aux principes \u00e9thiques commun\u00e9ment accept\u00e9s ou enfreignant l\u2019ordre public, ni contraires \u00e0 tout droit de tiers.<\/p>\n\n<p>Le titulaire du site Web pourra solliciter le retrait d\u2019un lien vers son site web, sans avoir \u00e0 all\u00e9guer une raison quelconque. Dans ce cas, la page ayant r\u00e9alis\u00e9 le lien devra proc\u00e9der \u00e0 sa suppression imm\u00e9diate, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis du titulaire du site Web. <\/p>\n\n<p>Le titulaire du site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en termes de clart\u00e9, de pr\u00e9cision, de fiabilit\u00e9, d\u2019exactitude ou d\u2019\u00e9thique du contenu ou des services que l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019hyperlien peut offrir. La responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences, dommages ou actions qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s au site Web de l\u2019hyperlien incombe totalement \u00e0 l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n<p>Aucune marque, d\u00e9nomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au titulaire du site Web ne peut figurer sur la page Web sur laquelle l\u2019hyperlien est \u00e9tabli, \u00e0 l\u2019exception des signes qui font partie de l\u2019hyperlien lui-m\u00eame.<\/p>\n\n<p><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<br\/><\/strong>En cas de collecte, traitement ou stockage de donn\u00e9es personnelles, ils seront conformes \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site web, pouvant \u00eatre consult\u00e9e dans le pied de page ou footer du site web.<\/p>\n\n<p><strong>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<br\/><\/strong>La loi applicable en cas de litige ou de conflit d\u2019interpr\u00e9tation des conditions composant ces mentions l\u00e9gales, ainsi que toute question li\u00e9e aux services du pr\u00e9sent Portail, sera la loi espagnole.<\/p>\n\n<p>Pour r\u00e9soudre tout conflit pouvant survenir lors de la visite du site Web ou de l\u2019utilisation des services qui peuvent y \u00eatre offerts, le titulaire du site Web et l\u2019Utilisateur conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur, \u00e0 condition que ce dernier soit situ\u00e9 sur le territoire espagnol et agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, ils devront se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies par la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous vous informons des aspects l\u00e9gaux suivants : PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEBTitulaire du site Web : COMART S.A \u2013 CIF A08186074 \u2013 COMARTAdresse : Cr. Montmel\u00f3, 2-4 . 08170, MONTORNES DEL [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2114","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2114"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2114\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2115,"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2114\/revisions\/2115"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.comartsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}